Data security & ethics

All the data collected by Elfe are used anonymously and solely for research purposes. Only researchers whose research projects have been validated by scientific committees are allowed access to the data that parents have agreed to provide to the professionals.

Each stage of the survey is submitted for approval to the Expert Committee for Research, Studies and Evaluations in the Healthcare Field (CEREES), which judges the scientific relevance of health projects. The Data Protection Authority (CNIL) grants permission to process the data that is collected and monitors procedures in order to guarantee the protection of personal data. The relevant institutional review board (CPP) is also informed when the research has a biomedical component.

Moreover, the researchers have chosen to use a highly sophisticated data protection system. This is designed to meet the fundamental requirement that nobody involved in Elfe should be able to simultaneously access a child’s identity and the data pertaining to him or her. Scientists therefore always work on anonymous data.

Droits des participants

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants :

- le droit de demander l’accès, la rectification ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre de la recherche. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique ;
- le droit de vous opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical ;
- le droit de vous opposer à une réutilisation secondaire de vos données et échantillons biologiques pour mener des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé qui présentent un intérêt public dans le cadre des thématiques scientifiques portées par l’étude Elfe ;
- le droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données. Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l’exercice de votre droit d’opposition ou au retrait de votre consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.

Vos droits s’exercent auprès du responsable de l’étude, Dr Marie-Aline Charles, par courrier recommandé à l’adresse suivante : Elfe (UM Ined-Inserm-EFS), 9 cours des humanités, CS 50004, 93322 Aubervilliers Cedex.

Ou par courrier électronique à l’adresse : communaute@elfe-france.fr

En cas de difficultés pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données désignée par l’Ined (dpo@ined.fr).

Comme toujours dans l’étude Elfe, les données seront analysées de manière à en garantir la confidentialité et sauf opposition de votre part, elles pourront être communiquées aux chercheurs d’équipes nationales ou internationales dans le cadre de recherches préalablement autorisées et encadrées selon des garanties appropriées et adaptées assurant leur confidentialité et prévues dans un/une contrat/convention de partage entre l'Ined et le(s) destinataire(s) des données.

Vous trouverez, dès qu’ils auront été acceptés, la liste des projets de recherche sur le site internet de l’étude. Cette liste sera également incluse dans le journal d’information qui vous est envoyé chaque année.

Vous disposez du droit d'obtenir une copie des documents liés au transfert de vos données et serez informé de la finalité de tout nouveau traitement au moment opportun sur ce même site internet.

LABEL

Elfe received a favourable opinion from the French National Council for Statistical Information (CNIS) as a “noncompulsory survey in the public interest and of statistical quality”.